Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant, dans plusieurs départements du sud-ouest, des formes traditionnelles de chasse de l'alouette des champs, à l'aide de cages et de filets (21/10). 30millionsdamis.fr salue cette décision.

Les arrêtés pris par le gouvernement le 4 octobre risquent de contrevenir au droit européen, justifiant "un doute sérieux quant à leur légalité".

Des décrets adoptés en dépit des suspensions prononcées pour la saison 2021-2022

Malgré la suspensions des décrets pris pour la saison de chasse 2021-2022, le gouvernement avait repris des décrets d'autorisations pour la capture de l'alouette "à l'aide de paires de filets horizontaux (" pantes ")", selon un premier arrêté, concernant les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, pour la période "du 1er octobre au 20 novembre". Un deuxième arrêté précisait le nombre de captures autorisées avec des pantes pour la saison 2022-2023, soit jusqu'à 56.672 dans les Landes. Un autre texte autorisait cette fois la chasse à l'aide de cages pièges ("matoles"), "dans des conditions strictement contrôlées", "dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne du 1er octobre au 20 novembre".

Des méthodes non sélectives et non nécessaires

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d'être dûment motivée et dès lors qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux". Or, estime le juge, "le ministre n'a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs dans ces départements", un résultat qui peut être obtenu "par la chasse au tir ou l'élevage", selon un communiqué du Conseil d'Etat. De plus, le juge "relève que les méthodes ainsi autorisées conduisent à la capture d'autres oiseaux, et ne peuvent pas être considérées comme sélectives", puisqu'"au moins 15 à 20 % d'autres espèces d'oiseaux sont en effet capturés par des matoles".

Le débat sur le fond du dossier, qui n'a toutefois pas encore eu lieu, est prévu devant le Conseil d'Etat ce 24 octobre.

(Avec AFP)