Le gouvernement attend des décisions Conseil d'Etat avant d'autoriser éventuellement à nouveau certaines chasses traditionnelles d'oiseaux. L'initiative du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, devrait ainsi permettre d'éviter de futures décisions de suspension ou d'annulation de la haute juridiction administrative.

Une méthode de capture qui ne permet pas d'éviter de prélever des oiseaux protégés n'est pas conforme au droit européen. "Elle s'inscrit dans une menace potentielle d'espèce et donc elle ne peut plus être autorisée, a rappelé le ministre de la Transition écologique et solidaire lors d'une audition à l'Assemblée nationale. C'est le cas de la glu".

Des chasses d'oiseaux traditionnelles suspendues en attendant la décision sur le fond

Cette méthode de chasse indiscriminante a en effet été jugée définitivement illégale par le Conseil d'Etat en juin 2021. Pour autant, le sort d'autres pratiques propres à certains départements du sud-ouest ou aux Ardennes reste encore en suspens à l'heure actuelle. En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d'État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant ces chasses d'oiseaux traditionnelles, un dossier dans lequel la haute juridiction administrative doit encore se prononcer sur le fond.

Des arrêtés soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Le gouvernement a toutefois mis en consultation cet été plusieurs projets d'arrêtés prévoyant d'autoriser des pratiques régionales comme la tenderie ou la chasse au moyen de pantes (filets) ou de matoles (cages).

"Nous attendons sur la pante, la matole, la tenderie, la décision au fond du Conseil d'Etat, a précisé M. Béchu. Les arrêtés mis en consultation pourront être signés si l'avis du Conseil d'Etat "est positif et qu'on ne considère pas qu'il y a un prélèvement qui se fait de manière indifférenciée". "J'ai conscience (...) qu'il faut que ces décisions arrivent. Je n'ai pas la maîtrise du calendrier du Conseil d'Etat mais je pense que cette façon de procéder est respectueuse de tout le monde", a jugé le ministre.

(Avec AFP)